MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

Le présent site Internet www.formationsmassage-capbienetre.com est édité par :

Stéphanie CAPOUL – Entrepreneur individuel

N° SIRET : 792843 591 00035

Code APE : 9604Z,

et sera nommé dans les présentes Mentions Légales : « l’éditeur » ou « L’éditeur ».

Directeur de la publication : Stéphanie CAPOUL

Le présent site internet est hébergé chez :

HOSTINGER

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.formationsmassage-capbienetre.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet  www.formationsmassage-capbienetre.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du site.

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par l’éditeur. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

3. VIE PRIVÉE / COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet  www.formationsmassage-capbienetre.com  sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Ce site internet possède un système de statistiques (« Analytics ») qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici, ou bien de quel site vous venez.
Le présent site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
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Dispositions juridictionnelles : le site et son contenu sont régis par le droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de l’éditeur, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes de renseignements en ligne. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur est producteur.
L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site internet est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AUX DONNÉES PERSONNELLES SAISIES

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, l’éditeur à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu ‘il collecte.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. En l’application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes qui seraient amenées à travailler pour l’éditeur sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Toutes les données collectées via le site internet www.formationsmassage-capbienetre.com, ne sont à destination que de l’éditeur dans le cadre de ses activités.

7. AFFILIATION

L’éditeur se réserve le droit de présenter certains produits d’affiliation dans ses articles ou pages. Ces produits permettraient de générer des revenus supplémentaires pour la gestion de ce site, le fait de cliquer sur ces liens ne vous pénalise pas et ne présente aucun surcoût. Les liens affiliés présents sur ce site ne sont ni masqués, ni cloakés.
Le principe de l’affiliation : L’affiliation est un partenariat entre un éditeur de site et un site commercial cherchant à développer ses ventes en ligne ou capter un nombre de demandes de devis plus important. Le site commercial, alors nommé « affilieur » propose un programme d’affiliation au site souhaitant revendre son trafic, alors nommé « affilié ».